Une liste des documents administratifs à conserver à vie :
Dossier « dommages corporels» (10 ans)
Documents à conserver
Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurance sur la vie et assurance décès (Durée du contrat + 10 ans) Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d’assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu’à cette date. Lire la suite…
Déterminez la date du déménagement
Contactez des déménageurs professionnels pour recueillir plusieurs devis
Calculer le volume de votre déménagement.
Vérifiez la disponibilité de l’ascenseur et l’emplacement pour le stationnement du véhicule.
Si nécessaire, contactez gardien, voisins ou commissariat de police.
Posez votre jour de congé « déménagement» auprès de votre employeur.
Préparez l’aménagement de votre nouvelle résidence (travaux, rénovations,…)
Commencez à accumuler cartons et papier d’emballage.
Liste des pièces à fournir pour une demande de Passeport français :
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
88 EUR en timbre fiscal (89 EUR pour certaines mairies de certains départements) Lire la suite…
Rentrée scolaire 2009
La rentrée scolaire a lieu le mercredi 2 septembre 2009.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le mercredi, la rentrée scolaire a lieu le jeudi 3 septembre au matin.
Vacances scolaires zone C 2009-2010
Quelle est votre zone ?
À noter
Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Ce calendrier n’inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.
Pour la Corse, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l’éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Rentrée scolaire 2009
La rentrée scolaire a lieu le mercredi 2 septembre 2009.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le mercredi, la rentrée scolaire a lieu le jeudi 3 septembre au matin.
Vacances scolaires Zone B 2009 - 2010
Zone A – Vacances scolaires 2009-2010
Quelle est votre zone ?
À noter
Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Ce calendrier n’inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.
Pour la Corse, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l’éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Rentrée scolaire 2009
La rentrée scolaire a lieu le mercredi 2 septembre 2009.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le mercredi, la rentrée scolaire a lieu le jeudi 3 septembre au matin.
Zone A - Vacances scolaires 2009-2010
Quelle est votre zone ?
À noter
Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Ce calendrier n’inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.
Pour la Corse, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l’éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Liste des pièces à fournir pour un renouvellement de carte nationale d’identité :
L’ancienne carte nationale d’identité
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) Lire la suite…
Liste des pièces à fournir pour une première demande de carte d’identité :
Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) Lire la suite…
En cas de catastrophes naturelles (tempêtes « Lothar» en décembre 1999, « Xynthia» en février 2010)
En cas de catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, glissement de terrain…), toute personne peut être indemnisée des dégâts occasionnés à ses biens si elle est titulaire d’une assurance comprenant des garanties autres que la garantie obligatoire de responsabilité civile (par exemples : garantie incendie du contrat multirisques habitation, garantie « dommages tous accidents» du contrat d’assurance automobile).
Catastrophe naturellle
En cas de refus d’assurance
Les contrats soumis à l’obligation légale de la garantie catastrophe naturelle sont les contrats couvrant les dommages aux biens. Lire la suite…
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