Une checklist à prendre avec soi pendant la visite d’un appartement
- date
- lieu
- nom de la résidence
- prix
- charges mensuelles
- impôts fonciers
- impôts locaux (sans abattements)
- nom du syndic
- année de construction
- étage de l’appartement:
- nombre total d’étages
- ascenseur
- orientation
- type chauffage
- vitrage simple/double
- raccordement gaz
- téléphone
- câble
- TV
- lave-linge / sèche-linge / lave-vaisselle
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Voici la définition d’un paradis fiscal selon l’OCDE :
Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n’est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Une analyse des autres facteurs essentiels est nécessaire pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal. Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :
-
Y a t il une absence de transparence ?
-
Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d’une imposition inexistante ou insignifiante ?
-
L’absence d’activités substantielles est elle admise ?
Andorre
Anguilla (
Royaume-Uni)
Antigua-et-Barbuda
Barbade
Aruba
Bahamas
Bahreïn Lire la suite…
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